CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

La Petite Couronne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis est situé 31 rue Louis Blanc – 75010 Paris, représentée par son Président, (ci-après « La Petite Couronne »), édite un site www.lapetitecouronne.tv, (ci-après le « Site ») sur lequel elle publie son magazine en ligne permettant de valoriser les lieux, les cultures et les habitants qui se rencontrent, se croisent et se mélangent dans la métropole parisienne.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU »), ont vocation à régir l’utilisation du Site. La navigation sur le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site, (ci-après « l’Utilisateur »). En cas de non-respect des termes des présentes CGU, La Petite Couronne se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Article 1 : Obligations de l’Utilisateur

1.1. Obligations générales de l’Utilisateur
Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, logiciel ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de La Petite Couronne ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

L’Utilisateur accepte sans réserve que tout commentaire et plus généralement tout contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit et représenté au public par La Petite Couronne sous quelque forme que ce soit et sur quelques support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour. À ce titre, l’Utilisateur concède gracieusement à La Petite Couronne une licence portant sur les droits nécessaires à l’utilisation susvisée pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle s’y rattachant selon la loi française et pour le monde entier.

1.2. Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de La Petite Couronne. Toutefois, La Petite Couronne n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.

Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de La Petite Couronne. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas :

  1. une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci),
  2. une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée,
  3. une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Les commentaires des Utilisateurs sur le Site sont modérés à priori, c’est-à-dire que tous les commentaires sont lus par un modérateur avant d’être publiés. Le modérateur s’assure que les commentaires portent bien sur le thème de débat et le sujet traité, respectent les lois et règlements en vigueur et permettent un échange constructif. La Petite Couronne se laisse l’entière discrétion de modérer les propos publiés sur son Site si elle estime que ceux-ci sont contraires aux règles de politesse, de tolérance ou contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les propos sont susceptibles d’être modérés. À défaut de conformité avec les dispositions de présentes Conditions Générales d’Utilisation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou des actions civiles et pénales pourront être engagées contre l’Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et /ou vidéos et/ou photos et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux présentes dispositions ci-dessus, notamment par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 2 : Droits de Propriété Intellectuelle du Site

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et/ou commerciale. L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de La Petite Couronne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La Petite Couronne est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et à son architecture, ainsi qu’à son contenu et ce, dans le monde entier.

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et sous son entière responsabilité. La Petite Couronne ne peut garantir en aucun cas que le Site ne subira aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyen.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exacts ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations. La Petite Couronne ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.

Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Petite Couronne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

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Article 6 – Données à caractère personnel

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que des données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse email) soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le Site et notamment dans le cadre l’outil « commentaires » sur les vidéos publiées, disponible sur le Site.

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L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification et d’opposition des données personnelles qui le concerne. Il pourra exercer ce droit à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : info@lapetitecouronne.tv

Article 6 : Renonciation

Le fait pour La Petite Couronne de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de La Petite Couronne à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 7 : Modification des CGU

La Petite Couronne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas d’adaptation, ou de modification de ces dernières, la Petite Couronne s’engage à porter à la connaissance de l’Utilisateur en ligne.

Article 8 : Loi applicable – Juridictions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Mentions légales

Le Site est édité par La Petite Couronne, association, située 31 rue Louis Blanc, 75010 Paris.
Son directeur de la publication est Joël Boissière et son adresse email de contact est : info@lapetitecouronne.tv
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